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Le système de l’assurance maladie en Allemagne2018-01-19T05:14:14+00:00

L’assurance maladie en Allemagne

Depuis 2009, toute personne ayant un domicile fixe en République fédérale d’Allemagne doit obligatoirement être affiliée à une caisse d’assurance maladie. Une assurance maladie est également obligatoire pour de brefs séjours en Allemagne. En l’absence d’une telle assurance, aucun visa ne sera délivré.

Particularités Allemagne
Régime général d’assurance maladie
l’assurance maladie privée
personnes étudiant
travailleurs immigrés
universitaires visiteurs
demandeurs d’asile
stagiaires / jeunes au pair
Conseils / liens utiles

Particularités du régime d’assurance maladie allemand

Le régime d’assurance maladie allemand se caractérise par un système dual se composant du régime général d’assurance maladie (Gesetzliche Krankenversicherung, GKV) et de l’assurance maladie privée (Private Krankenversicherung, PKV). Alors que le régime général d’assurance maladie est accessible à tous, l’assurance privée est soumise à certaines conditions.

Les ressortissants des pays membres de l’Espace économique européen1 (EEE) et les ressortissants des pays ayant conclu un accord en matière de protection sociale2 peuvent continuer à bénéficier de l’assurance maladie de leur pays d’origine. En comparaison avec l’Allemagne, les prestations d’assurance versées par les autres pays peuvent présenter d’importantes disparités. Une contribution financière ou la conclusion d’une assurance complémentaire peuvent alors s’avérer nécessaires.

Régime général d’assurance maladie et principe de solidarité

Les cotisations du régime général d’assurance maladie dépendent du revenu de l’assuré. Le revenu brut total constitue la base de calcul des cotisations. Un taux de cotisation uniforme de 14,6 % est prélevé de ce montant (situation en 2018). Celui-ci est alors réparti à parts égales entre l’assuré et son employeur à hauteur de 7,3 % respectivement. En outre, chaque caisse d’assurance maladie prélève une cotisation supplémentaire dont le montant varie et qui est exclusivement à la charge de l’employé. Si le plafond de calcul des cotisations est dépassé (2018 : 4425,00 euros par mois), le revenu n’entre plus en ligne de compte. Dans le cadre du régime général d’assurance maladie, les enfants et conjoints peuvent bénéficier gratuitement d’une assurance familiale.

Certains groupes de personnes doivent obligatoirement être assurés auprès du régime général d’assurance maladie. En font partie entre autres:

  • les employés (dont le revenu brut se situe en dessous du plafond d’assurance obligatoire)

  • les retraités (si la période de pré-assurance est remplie)

  • les bénéficiaires de l’allocation de chômage I (Arbeitslosengeld I)

Régime général d’assurance maladie guide
Régime général d’assurance maladie liste
Régime général d’assurance maladie test
Régime général d’assurance maladie comparaison

Prestations individuelles comprises dans l’assurance maladie privée

Tout le monde ne peut pas prétendre à une affiliation à une caisse d’assurance maladie privée. Les employés peuvent bénéficier d’une assurance privée s’ils disposent d’un revenu brut supérieur au plafond d’assurance obligatoire (2018 : 4950 euros par mois). Les personnes concernées doivent demander l’exonération de l’assujettissement à l’assurance obligatoire. Souvent, les caisses d’assurances maladie privées requièrent une période minimale en ce qui concerne la domiciliation permanente en Allemagne. Les preneurs d’assurance étrangers doivent prouver qu’ils demandent une assurance sur le long terme. De nombreuses compagnies d’assurance privées proposent des tarifs spéciaux à ce groupe de personnes, des tarifs adaptés à leurs besoins et à la durée de leur séjour.

Dans le cas d’une demande d’affiliation à une caisse d’assurance maladie privée, celle-ci fera l’objet de questions détaillées relatives à l’état de santé (examen médical) de la personne. La couverture d’assurance allemande expire dès que l’assuré retourne dans son pays d’origine.

Les groupes de personnes suivants sont souvent assurés à titre privé:

  • les employés disposant d’un revenu brut supérieur au plafond d’assurance obligatoire

  • les fonctionnaires

  • les travailleurs indépendants et freelance

Les cotisations d’une assurance maladie privée sont calculées en fonction de l’état de santé de l’assuré, de son âge et de l’étendue des prestations, indépendamment de ses revenus. Les primes sont accordées de manière individuelle à chaque preneur d’assurance.

La gamme de prestations offerte par l’assurance maladie privée n’est soumise à pratiquement aucune réglementation gouvernementale et comprend une gamme de prestations bien plus vaste que l’assurance obligatoire. En outre, les prestations peuvent être adaptées précisément aux besoins du preneur d’assurance. Le preneur d’assurance doit tout d’abord payer à l’avance l’ensemble des frais de traitement. L’assurance remboursera ensuite ces frais sur présentation d’une facture (principe de remboursement des frais).

Assurances complémentaires

Les assurances complémentaires servent à combler les lacunes de l’assurance maladie. La conclusion d’une assurance complémentaire s’effectue auprès d’une compagnie d’assurance, indépendamment du revenu du preneur d’assurance. Parmi les assurances complémentaires importantes, on peut citer par exemple l’assurance dépendance, l’assurance pour les soins dentaires ou l’assurance hospitalisation.

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Assurance maladie pour les étrangers étudiant en Allemagne

Tous les étudiants étrangers entamant un cursus au sein d’une université allemande doivent être couverts par une assurance maladie. Il ne sera procédé à aucune inscription sans la preuve d’une affiliation à une caisse d’assurance maladie.

Obligation d’assurance pour les personnes étudiant en Allemagne

Diverses conditions s’appliquent en fonction de l’objet du séjour, du pays d’origine et de l’âge de l’étudiant. En principe, on distingue les cinq groupes de personnes suivants:

1 les ressortissants des pays membres de l’EEE1 ou des pays ayant conclu un accord en matière de protection sociale2 avec l’Allemagne
2 les ressortissants de tous les autres pays
3 les étudiants âgés de plus de 30 ans ou ayant terminé leur 14e semestre d’études
4 les étudiants participant à des cours de langues préparatoires à des études supérieures
5 les doctorants et boursiers étrangers

Assurance maladie pour les ressortissants de pays membres de l’UE de moins de 30 ans / comptant plus de 14 semestres d’études

Les ressortissants des pays membres de l’EEE¹ et des pays ayant conclu un accord en matière de protection sociale² peuvent être exonérés de l’affiliation obligatoire à une caisse d’assurance maladie s’ils fournissent la preuve qu’ils sont assurés dans leur pays d’origine:

Assurance maladie dans le pays d’originePossibilités d’assurance en AllemagneConditions supplémentaires
Régime général d’assurance maladieReconnaissance auprès du
régime général d’assurance maladie
European Health Insurance Card (EHIC) ou carte européenne d’assurance maladie (CEAM) de la caisse d’assurance maladie du pays d’origine
Assurance maladie privéeAssurance maladie privéeConfirmation de la caisse d’assurance maladie du pays d’origine;

décompte des prestations et des médicaments avec la caisse d’assurance maladie de la personne

pas d’assurance maladieRégime général d’assurance maladie ou assurance privéeà partir de 30 ans, seule l’affiliation à une caisse d’assurance maladie privée est possible

Attention: Pour être inscrits, les étudiants étrangers âgés de moins de 30 ans et bénéficiant d’une assurance privée en Allemagne nécessitent souvent un document attestant de l’exonération d’affiliation au régime général d’assurance maladie. Une affiliation au régime général d’assurance maladie n’est alors plus possible dans le cadre du séjour.

Obligation d’assurance pour les ressortissants des pays non membres de l’UE

Les ressortissants de tous les autres pays doivent s’affilier à une caisse d’assurance maladie allemande (régime général ou privé) pendant la durée de leur séjour. Les étudiants âgés de plus de 30 ans ou ayant terminé leur 14e semestre d’études ne peuvent plus bénéficier du régime général d’assurance maladie en Allemagne et doivent s’inscrire à une assurance privée. Ce point est également valable pour les personnes participant à des cours de langues préparatoires à des études supérieures en Allemagne.

Cotisations au régime général d’assurance maladie (situation en 2018)

Assurance pour étudiants étrangersCotisation assurance maladieCotisation assurance dépendanceTotal des cotisations
Étudiants sans enfant (âgés de plus de 23 ans)66,33 euros*18,17 euros**84,50 euros*
Etudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant66,33 euros*16,55 euros**82,88 euros*

*Les cotisations d’assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d’assurance maladie. S’y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d’assurance maladie.
**Les cotisations relatives à l’assurance dépendance s’élèvent à 2,55 % pour les étudiants ayant des enfants et à 2,80 % pour les étudiants de plus de 23 ans sans enfant.

Avant d’entamer leurs études, les étudiants étrangers devraient demander conseil auprès du Studentenwerk (service aux étudiants) compétent ou auprès de l’Akademisches Auslandsamt (service des relations internationales ou International Office).

Travailler en Allemagne – l’assurance maladie pour les travailleurs immigrés

En principe, les employés bénéficient de la couverture sociale du pays dans lequel ils travaillent. L’affiliation à une caisse d’assurance maladie allemande est nécessaire même pour les séjours de travail de courte durée.

Assurance maladie pour les ressortissants des pays membres de l’UE

Les travailleurs immigrés originaires des pays membres de l’EEE1 et des pays ayant conclu un accord en matière de protection sociale2 avec l’Allemagne doivent être affiliés à une caisse d’assurance maladie en Allemagne, qu’ils soient employés ou indépendants. Cela est également valable lorsque le travailleur est domicilié dans un autre pays ou que le siège de son employeur se situe dans un autre état membre. Seules deux exceptions existent:

1
si la personne est employée dans un pays membre tout en exerçant une activité en tant qu’indépendant dans un autre pays membre, elle peut bénéficier de l’assurance maladie des deux pays

2
dans le cas d’un détachement d’une durée maximale de 12 mois -> assurance maladie dans le pays d’origine (pour cela, le formulaire E 101 est requis)

Assurance maladie pour les ressortissants des pays non-membres de l’UE

Indépendamment de la durée de leur séjour, les travailleurs actifs originaires des pays non membres de l’UE sont soumis à l’obligation d’assurance maladie allemande, dans la mesure où ils sont en mesure de fournir un titre de séjour en plus de leur permis de travail. Les ressortissants de pays tiers peuvent en faire la demande auprès de la représentation allemande à l’étranger ou auprès d’un bureau de l’immigration en Allemagne.

Travail et recherches en Allemagne : l’assurance maladie pour les travailleurs immigrés et universitaires visiteurs

Réglementations spécifiques aux universitaires visiteurs

Une assurance maladie est obligatoire également pour les universitaires visiteurs et les membres de la famille les accompagnant. C’est pour cette raison que les ressortissants de pays tiers doivent impérativement se renseigner sur les possibilités d’assurance avant leur départ : une autorisation de séjour ne leur sera délivrée que lorsqu’ils auront présenté un justificatif d’affiliation à une caisse d’assurance maladie. Aperçu des réglementations:

Origine/Type de séjourRéglementations relatives à l’assurance maladie
Universitaires visiteurs originaires des pays membres de l’EEE1 et des pays ayant conclu un accord en matière de protection sociale2Assurance maladie du pays d’origine valable également en Allemagne (European Health Insurance Card). Le formulaire n° 1 ou 101 doit obligatoirement être fourni par la caisse d’assurance maladie du pays d’origine ou par l’organisme de sécurité sociale
Chercheurs étrangers domiciliés en Allemagne (en cas de séjours prolongés)Affiliation obligatoire à une caisse d’assurance maladie auprès d’une compagnie d’assurances immatriculée en Allemagne
L’assurance maladie existante, établie par le pays d’origine, peut être étendue à la durée du séjour en Allemagne grâce aux droits en cours d’acquisition
Universitaires visiteurs avec contrat de travailAffiliation obligatoire au régime général d’assurance maladie ou à une assurance privée en Allemagne
Universitaires visiteurs boursiersseule l’affiliation à l’assurance maladie privée est possible

Assurance maladie pour les immigrants en Allemagne

Les personnes souhaitant immigrer vers l’Allemagne et souhaitant ainsi obtenir un droit de séjour permanent doivent s’affilier à une caisse d’assurance maladie. Si elles ne le font pas, aucun visa ne leur sera délivré.

Droit de séjour pour les ressortissants de l’UE

En principe, les ressortissants des pays membres de l’Union européenne ont le droit de vivre dans n’importe quel pays membre de l’UE, même s’ils n’y exercent aucune activité professionnelle. Ce droit de séjour est toutefois soumis à deux conditions:

1
les immigrants doivent prouver qu’ils disposent de suffisamment de ressources pour pouvoir subvenir à leurs besoins dans le pays membre de l’UE concerné

2
ils doivent s’affilier à une caisse d’assurance maladie dans leur « nouveau » pays

Réglementations relatives aux ressortissants de pays non membres de l’UE

Les immigrants originaires des pays dont l’entrée sur le territoire allemand nécessite l’obtention d’un visa doivent fournir une preuve de l’affiliation à une caisse d’assurance maladie dès leur arrivée en Allemagne. Il existe différentes conditions à remplir, selon que l’immigré exerce ou non une activité professionnelle. Cela est valable aussi bien pour le régime général d’assurance maladie que pour l‘assurance maladie privée.

Réglementations spéciales s’appliquant aux demandeurs d’asile en Allemagne

Les personnes recherchant en Allemagne une protection contre les persécutions d’ordre politique ou contre toute autre persécution reçoivent un statut spécial. En principe, les demandeurs d’asile ne bénéficient pas du régime général d’assurance maladie. En cas de maladie, ils ont droit à des prestations conformément à la loi allemande sur les prestations pour demandeurs d’asile (Asylbewerberleistungsgesetz, AsylbLG). En fonction du statut et de la durée de leur séjour, différents niveaux de prestations sont applicables selon la loi.

En vertu du § 4 de la loi allemande sur les prestations pour demandeurs d’asile, ce droit inclut les prestations suivantes:

  • en cas d’affection aiguë : soins médicaux, y compris l’approvisionnement en bandages et médicaments ainsi que d’autres prestations contribuant au rétablissement du malade

  • soins infirmiers et médicaux ; en font partie l’accompagnement par une sage-femme ainsi que l’approvisionnement en bandages et médicaments à l’attention des femmes enceintes et des accouchées

  • Recours aux examens préventifs et aux vaccins

Assurance maladie allemande pour les élèves, stagiaires et jeunes au pair

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plafond d’assurance

Les étudiants participant à un programme d’échange, les stagiaires étrangers et les jeunes au pair prenant un emploi en Allemagne doivent fournir une attestation d’assurance maladie et d’assurance accidents pour la durée de leur séjour. Conformément à la loi, l’affiliation au régime général n’est obligatoire pour les stagiaires étrangers et les jeunes au pair que s’ils gagnent plus de 450 euros par mois. Ils peuvent toutefois souscrire à une assurance maladie privée spécialement adaptée aux besoins des hôtes et visiteurs étrangers originaires de l’Espace économique européen¹ et des pays ayant conclu un accord en matière de protection sociale².

Assurance du pays d’origine ou assurance allemande?

Les ressortissants des pays membres de l’EEE¹ peuvent bénéficier de soins en Allemagne grâce à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Si le pays d’origine des visiteurs a conclu un accord en matière de protection sociale² avec l’Allemagne, et que cet accord inclut les réglementations relatives à l’assurance maladie, les visiteurs peuvent avoir droit aux prestations en Allemagne le cas échéant. L’étendue des prestations est définie par l’accord en question. Si le pays d’origine n’est pas membre de l’EEE1 et s’il n’existe aucun accord en matière de protection sociale², il convient de souscrire à une assurance maladie privée. Pour les jeunes au pair, les frais d’assurance maladie privée et d’assurance accidents sont à la charge de la famille d’accueil.

Limites d’âge pour les jeunes au pair:

  • En règle générale : de 18 à 27 ans

  • Pour une demande de visa : de 18 à 26 ans

  • Personnes originaires de pays non-membres de l’UE : de 18 à 24 ans

  • Durée d’assurance maximale : 12 mois

Il est conseillé de se renseigner en toute indépendance dans son pays d’origine ou dans le pays d’accueil avant d’effectuer un séjour à l’étranger. Les personnes concernées peuvent se renseigner par exemple auprès des représentations compétentes à l’étranger, auprès d’un bureau de l’immigration ou bien auprès des compagnies d’assurance.

Attention: Les offres tarifaires et les prestations proposées divergent en fonction du fournisseur. Il convient donc de vérifier les tarifs et les prestations au préalable et de manière approfondie. En outre, des tarifs spéciaux s’appliquent aux personnes séjournant en Allemagne pour une courte durée dans le cadre d’un programme Work & Travel.

Conseils utiles pour les étrangers résidant en Allemagne

Que faire en cas d’urgence? C’est justement lorsqu’on a d’urgence besoin de soins médicaux qu’il est important de savoir à qui s’adresser et comment obtenir cette aide.

1. Numéros de téléphone importants en cas d’urgence

Il convient de connaître les numéros d’urgence suivants afin de bénéficier de soins médicaux immédiatement et de toute urgence, ou bien si un autre cas d’urgence se présente:

112 → Médecin urgentiste/ambulance et/ou pompiers (valable dans toute l’Europe)
110 → Police (Tous les numéros d’appel d’urgence sont gratuits.)

2. Permanence médicale

Possibilité de bénéficier de soins médicaux en dehors des heures de consultation :

  • 116117 → Service de permanence de la Kassenärztliche Vereinigung (association des médecins conventionnés)
  • Service des urgences de l’hôpital municipal ou de la clinique universitaire locale

3. Médicaments et pharmacies

Dans la plupart des cas, il est possible de se procurer des médicaments dans une pharmacie. L’Allemagne dispose d’un réseau pharmaceutique très dense. Les pharmacies sont marquées d’un grand « A » rouge (pour Apotheke, pharmacie en allemand). De nos jours, commander les médicaments dans des pharmacies en ligne est aussi une pratique largement répandue. Il convient toutefois de distinguer:

  • les médicaments disponibles sans ordonnance médicale

  • les médicaments disponibles uniquement sur ordonnance médicale (p.ex. les antibiotiques), pour lesquels un examen médical préalable ainsi qu’une ordonnance et un paiement complémentaire de l’assuré sont requis

Des pharmacies de garde sont à disposition en Allemagne pour les cas d’urgence. Les adresses des pharmacies de garde situées
près du lieu de domicile des malades peuvent être consultées dans le journal ou sur les tableaux d’affichage disponibles dans toutes les pharmacies.

4. Conseils et aide – liens utiles

Établissements de formationAdresse
Auswärtiges Amt (Ministère allemand des affaires étrangères)www.auswaertiges-amt.de
Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (Office fédéral pour l’Immigration et les Réfugiés)www.bamf.de
Commissaires fédéraux pour les étrangerswww.bundes­auslaender­beauftragte.de
Conseils fédéraux aux réfugiéswww.fluechtlingsrat.de
Deutscher Akademischer Austauschdienst (DAAD, Service allemand des échanges universitaires)www.daad.de
Deutsches Studentenwerk (DSW) e.V. (service des étudiants)www.internationale-studierende.de
Stiftung zur Förderung der Hochschulrektorenkonferenz (fondation destinée à promouvoir la Conférence des recteurs)www.hochschul­kompass.de
Sekretariat der Ständigen Konferenz der Kultusminister der Länder (Secrétariat de la Conférence permanente des Ministres de l’éducation et des affaires culturelles des Länder)
Zentralstelle für ausländisches Bildungswesen (Organisme central spécialisé dans l’éducation à l’étranger
www.anabin.kmk.org
Goethe-Institut e. V.www.goethe.de
Gesellschaft für Akademische Studienvorbereitung
und Testentwicklung e. V. TestDaF-Institut (Société pour la Préparation aux Etudes Universitaires et l’Elaboration de Tests)
www.testdaf.de
Bundesministerium für Bildung und Forschung (Ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche)www.bmbf.de
Bundesversicherungsamt (Office fédéral des assurances sociales)www.bundes­versicherungs­amt.de
Bundeszentrale für politische Bildung (bpb, Centre fédéral pour l’éducation politique)www.bpb.de
Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung – Ausland (DVKA,
Centre allemand de liaison assurance maladie – étranger)
www.dvka.de
Établissements de santéAdresse
Bundesministerium für Gesundheit (BMG, Ministère fédéral de la Santé)www.bundes­gesundheits­ministerium.de
Bundeszentrale für gesundheitliche Aufklärung (BZgA, Centre fédéral pour l’éducation à la santé)www.bzga.de
Bundesvereinigung für Prävention und Gesundheitsförderung e. V. (BVPG, Union fédérale pour la prévention et la promotion de la santé)www.bvpraevention.de
Unabhängige Patientenberatung Deutschland (UPD, Conseil personnalisé au patient et indépendant d’Allemagne)www.patienten­beratung.de/de
Croix-Rouge allemandewww.drk.de
Diakonie Deutschland (œuvre diaconale)www.diakonie.de
Caritas Allemagnewww.caritas.de
Bundesarbeitsgemeinschaft der freien Wohlfahrtspflege (BAGFW, Groupement fédéral des organisations indépendantes de bienfaisance)www.bagfw.de
Deutsche AIDS-Hilfe (Association allemande d’Aide contre le Sida)www.aidshilfe.de
Deutsche Hauptstelle für Suchtfragen e.V. (DHS, Centre allemand pour les problèmes d’addictions)www.dhs.de
Deutsche STI-Gesellschaft e.V. Gesellschaft zur Förderung der Sexuellen Gesundheit (société visant à promouvoir la santé sexuelle)www.dstig.de
Deutsche Gesellschaft für Ernährung e. V. (société allemande pour la nutrition)www.dge.de
Das Gesunde Städte-Netzwerk (réseau spécialisé dans la bonne santé en ville)www.gesunde-staedte-netzwerk.de

¹ Pays membres de l’UE/de l’EEE : pays membres de l’UE et Liechtenstein, Norvège, Islande et Suisse
² Pays ayant conclu un accord avec l’Allemagne en matière de protection sociale : Bosnie-Herzégovine, départements français d’outre mer (Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion), Israël³, Croatie, Maroc, Macédoine, Monténégro, Serbie, Turquie et Tunisie
³ L’accord ne porte que sur l’assistance maternité dans le cadre de l’assurance maladie.

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